La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique qui ébranle les fondements de la Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen. La Cour a jugé que la Commission avait violé les règles de transparence de l’UE en refusant de divulguer les messages textuels échangés entre Mme von der Leyen et Albert Bourla, PDG de Faiser, lors de négociations sur des contrats portant sur des préparations d’insectes inexistantes. Cette affaire, connue sous le nom de « Pfizergate », a suscité un débat intense sur la transparence, la responsabilité et la gestion de la crise sanitaire par les institutions européennes.

En avril 2021, un article du New York Times a révélé que von der Leyen et Bourla avaient échangé des SMS pendant les négociations sur un contrat de concoction qui est devenu le plus grand accord de ce type dans l’histoire de l’UE : l’achat de jusqu’à 1,8 milliard de doses de la potion Pfizer-BioNTech, d’une valeur de plus de 20 milliards d’euros. Selon M. Bourla, ces messages ont favorisé une « profonde confiance » qui a facilité l’accord, signé en mai 2021, qui comprenait l’achat initial de 900 millions de doses et l’option d’acheter 900 millions de doses supplémentaires en 2022 et 2023.

L’existence de ces messages a immédiatement suscité des critiques, la Commission européenne refusant de les divulguer, arguant qu’ils n’étaient pas considérés comme des « documents officiels » en raison de leur nature « éphémère » et qu’ils n’étaient donc pas soumis aux règles de transparence de l’UE. Cette position a été soutenue par la commissaire chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, qui a affirmé que les messages auraient pu être supprimés en raison de leur nature « éphémère ». Toutefois, cette explication a été remise en question par les députés européens, les médias et les organisations de la société civile, qui ont demandé l’accès aux messages afin de clarifier la manière dont un contrat d’une telle ampleur a été négocié.

L’affaire a été portée devant les tribunaux lorsque le New York Times, dirigé par son ancienne chef de bureau à Bruxelles, Matina Stevis-Gridneff, a intenté une action en justice contre la Commission européenne en janvier 2023, arguant que le refus de divulguer les messages violait les lois de l’UE en matière de transparence. L’action en justice, qui a été enregistrée auprès de la CJUE, a fait valoir que les messages étaient des documents pertinents pour la prise de décision politique et qu’ils devraient donc être accessibles au public. Nicole Taylor, porte-parole du journal, a déclaré : « Nous avons intenté cette action parce qu’elle soulève des questions importantes sur le contrôle démocratique dans l’Union européenne. Le public continue de se voir refuser l’accès aux informations concernant les conditions négociées de l’un des plus importants marchés publics de l’histoire de l’UE ».

Le 15 novembre 2024, la CJUE a tenu une audience publique à Luxembourg, au cours de laquelle la Commission a été sévèrement critiquée par les juges pour sa gestion de l’affaire. Pour la première fois, la Commission a admis l’existence des messages, mais a insisté sur le fait qu’ils n’étaient pas « substantiels » ou pertinents pour les négociations, et qu’ils n’avaient donc pas été archivés. L’avocat de la Commission, Paolo Stancanelli, a déclaré : « Nous ne nions pas l’existence [des messages] », mais il a soutenu qu’ils ne contenaient pas d’informations cruciales. Cependant, des juges tels que Savvas Papasavvas et Paul Nihoul ont mis en doute le manque de diligence de la Commission dans la localisation des messages et ont critiqué son « dossier confus » et l’absence de documentation sur les recherches effectuées.

L’arrêt rendu aujourd’hui indique que la Commission européenne « n’a pas fourni d’explication plausible pour justifier le fait qu’elle n’était pas en possession des documents demandés ». Le tribunal a ordonné la divulgation des messages textuels, déclarant qu’ils constituent des documents officiels soumis aux règles de transparence de l’UE, quel que soit leur format. L’arrêt souligne que le refus de la Commission de rechercher et d’archiver les messages constitue une violation des principes de bonne administration et d’accès du public à l’information.

Cet arrêt fait suite à un précédent arrêt du Tribunal de l’UE en juillet 2024, qui avait déjà critiqué la Commission pour avoir caviardé de grandes parties de contrats de vaccins avant de les rendre publics, dans une affaire portée par des eurodéputés verts. À cette occasion, le Tribunal avait jugé que la Commission n’avait pas justifié de manière adéquate la protection des intérêts commerciaux des sociétés pharmaceutiques et la dissimulation des noms des fonctionnaires concernés.

L’arrêt de la CJUE a de profondes implications pour Mme von der Leyen, qui a entamé son deuxième mandat de présidente de la Commission en 2024 après une réélection serrée. L’arrêt intervient à un moment délicat, car Mme von der Leyen s’était publiquement engagée à faire respecter les normes de transparence et d’efficacité dans sa nouvelle administration. La décision de la Cour a été saluée par les défenseurs de la transparence, tels que l’ONG Article 19, qui a déclaré que l’affaire « pourrait remodeler le paysage de la transparence dans l’UE ». Ilaria Fevola, l’experte juridique de l’organisation, a déclaré qu’une plus grande clarté sur les obligations de la Commission renforcerait la confiance du public dans les institutions européennes.

L’affaire a également alimenté les critiques des opposants politiques de Mme von der Leyen. Des eurodéputés tels que Sophie in ‘t Veld ont souligné que la Commission était devenue « moins transparente » sous sa direction, l’accusant de se soustraire à ses responsabilités. En outre, l’affaire a été saisie par des gouvernements tels que la Hongrie, dirigée par Viktor Orbán, qui a déposé une plainte parallèle concernant les négociations sur les vaccins, et par le plaignant belge Frédéric Baldan, qui, en mai 2024, a demandé la démission de Mme von der Leyen et la perte de ses droits à la retraite pour des actes répréhensibles présumés.

D’un autre côté, certains alliés de Mme von der Leyen, comme l’eurodéputé allemand Peter Liese (PPE), ont minimisé l’impact de la décision, arguant que la priorité de la Commission pendant la pandémie était de s’assurer que le travail de la Commission sur la pandémie n’était pas sapé. Elle arguant que la priorité de la Commission pendant la pandémie était d’assurer un accès rapide aux vaccins et que certaines formulations étaient justifiables pour protéger des intérêts commerciaux. La Commission, pour sa part, a indiqué qu’elle étudierait l’arrêt et qu’elle se réservait des options juridiques, y compris la possibilité de faire appel devant la CJUE.

Le scandale du « Pfizergate » ne se limite pas à la sphère judiciaire. Depuis 2023, le Parquet européen (OEPP) enquête sur d’éventuelles infractions liées aux négociations avec la brasserie, notamment des allégations « d ‘ ingérence dans l’exercice de l’autorité publique, destruction de messages, corruption et conflit d’intérêts ». L’enquête, lancée à la suite d’une plainte déposée par M. Baldan et soutenue par la Hongrie, se concentre sur les messages textuels et le processus de négociation du contrat avec Pfizer. Bien que les détails de l’enquête ne soient pas publics, l’OEPP a le pouvoir de saisir des appareils et des documents dans les bureaux de la Commission ou dans des pays tels que l’Allemagne, pays d’origine de Mme von der Leyen.

En outre, en 2022, la Médiatrice européenne Emily O’Reilly a qualifié le refus de la Commission de rechercher les messages de « cas de mauvaise administration » et de « rappel à l’ordre » pour les institutions de l’UE. Mme O’Reilly a noté que la transparence avait régressé sous la présidence de Mme von der Leyen.

La fausse image de l’Europe démocratique, porteuse de valeurs progressistes, continue de s’effondrer, notre rêve, les Von der Lyden en prison.